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MENTIONS LEGALES ET DONNEES PERSONNELLES

Notice d'information sur le traitement des données personnelles conformément au Décret Loi D. Lgs n° . 196/2003

Cher Client,
nous Vous informons que conformément à l'article 13 du Décret Loi D. Lgs 30.6.2003 n° 196 (Code en matière de protection des données personnelles), la société RM S.p.a. va traiter vos données personnelles dans le respect des droits, des libertés fondamentales et de la dignité des personnes, avec une attention particulière à la confidentialité et à l'identité personnelle ainsi que, en tout cas, au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.
 La remise des données demandées est facultative. Il est entendu toutefois que le refus de fournir les données marquées par un astérisque va impliquer l'impossibilité d'accéder à nos services.


Vos données personnelles seront collectées et gérées par l'intermédiaire d'instruments télématique et traitées, à l'aide d'instruments électroniques, ou en tout cas automatisés, directement et/ou par tiers délégués (sociétés dont le sérieux est prouvé, spécialisées dans la livraison à domicile, dans le mailing et dans la saisie données) aux fins suivantes:

  1. fins liées à l'exécution, la gestion et le paiement de l'ordre d'achat ;
  2. fins statistiques, recherches de marché, initiatives promotionnelles et envoi de matériel informatif publicitaire, par courrier électronique aussi ;
  3. accomplissements des obligations prévues par la loi, les réglementations et la normative communautaire.

En tout cas, vos données personnelles ne seront pas communiqués à des tiers (sauf aux sociétés pour la livraison à domicile, mailing et saisie données), diffusées ou vendues à des tiers. Vos données personnelles pourront être communiquées à des sujets spécialement identifiés en leur qualité de responsables ou personnes en charge , travaillant dans les Bureaux de Direction ou d'Administration de RM S.p.a.
Conformément à l'art. 7 del D. Lgs. 30 Juin 2003, n. 196, Vous avez droit à obtenir la confirmation de l'existence ou non des informations vous concernant, même celles pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous forme intelligible et leur indication:
- de l'origine des données personnelles;
- des fins et des modes du traitement ;
- de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; 
- des données d'identification du titulaire et des responsables;
- des sujets ou des catégories de sujets auxquels les informations pourraient être communiquées ou qui pourraient en être informé en tant que responsables ou personnes en charge.

Vous avez aussi le droit d'obtenir:

  1. la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration;
  2. la suppression, l'anonymisation ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y-compris celles dont le stockage n'est pas nécessaire en relation aux fins pour lesquelles telles informations ont été collectées ou par la suite traitées;

  3. l'attestation que les opérations dont aux points 1. et 2. ont été communiquées, pour ce qui est de leur contenu aussi, aux personnes auxquelles les informations ont été communiquées et diffusées, sauf au cas où tel accomplissement se révèle impossible ou implique l'utilisation d'un nombre de moyens manifestement non proportionnés par rapport au droit sauvegardé.

Vous pouvez également vous opposer totalement ou partiellement:

  1. pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au fins de la collecte;
  2. au traitement des données personnelles vous concernant aux fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe, pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Le Titulaire du traitement est RM S.p.a., Via provinciale 41 - Loc. S. Quirico, 43010 Trecasali (Parme) Italie. Si vous souhaitez exercer les droits dont à l'art. 7 du D. Lgs. 30 Juin 2003, n. 196, veuillez contacter la direction en la Personne du Responsable pro tempore du traitement, auprès du siège administratif en Via provinciale 41 - Loc. S. Quirico, 43010 Trecasali (Parme) - Télé. 0521.872321.

Pour connaître la liste mise à jour des Responsables Vous pourrez contacter le Titulaire du traitement comme indiqué ci-dessus. Aux sens et conformément aux articles 13 et 23 du D. Lgs. 196/2003, nous Vous prions de bien vouloir cocher la case 'J'accepte' des modules de demande d'information et de devis, en déclarant ainsi d'avoir pris connaissance de la notice d'information concernant le traitement de vos données personnelles et d'exprimer votre consentement aux traitement de la part de RM S.p.a. ou de tiers délégués (sociétés pour la livraison à domicile, mailing et saisie données) aux fins y étant indiquées.

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